Organisation des pouvoirs
Politique et administration
La France est une démocratie libérale, dont le gouvernement a la forme d’une république. Les fondements de l’organisation politique et administrative actuelle de la France ont été fixés en 1958 par la Constitution de la Cinquième République. Selon l’article premier de cette constitution, « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Depuis 2003, ce même article affirme en outre que « son organisation est décentralisée ».
L’organisation des pouvoirs en France est définie par la constitution de 1958, amendée à plusieurs reprises[k 1] ; le rôle de chaque institution est cependant défini tant par la pratique observée depuis 1958 que par le texte de la Constitution[k 1]. La France possède un régime politique original par le large pouvoir dont disposent à la fois le Parlement et le Président de la République, ce qui a amené les constitutionnalistes à parler de « régime parlementaire présidentialisé », de « régime semi-présidentiel » ou encore de « régime parlementaire bireprésentatif[note 18] ».
Le pouvoir législatif appartient au Parlement, formé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat[k 2]. L’Assemblée nationale, chambre basse du Parlement, est formée de 577 députés en 2010[48], élus pour cinq ans au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des circonscriptions découpées au sein des départements[k 3]. L’Assemblée nationale a le dernier mot en cas de désaccord prolongé avec le Sénat sur l’adoption d’une loi[k 4]. Ce dernier est formé en 2010 de 343 sénateurs élus pour six ans par 150 000 grands électeurs (principalement des élus locaux)[49] et est de ce fait considéré comme moins représentatif que l’Assemblée nationale[k 5].
Le pouvoir exécutif appartient en premier lieu au Président de la République[k 6], élu pour cinq ans[50] au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours[k 7]. Le Président de la République est le chef de l’État et le chef des armées, il promulgue les lois et peut dissoudre l’Assemblée nationale[k 8]. Il nomme le Premier ministre, et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement[k 9]. Le gouvernement peut être renversé par une motion de censure adoptée par l’Assemblée nationale[k 4]. Lorsque la majorité parlementaire et le Président n’appartiennent pas au même parti politique, une lecture nouvelle des institutions voit le jour — on parle alors de cohabitation[k 2].
Le pouvoir judiciaire, quant à lui, est séparé des deux autres, bien que le Président de la République dispose d’un droit de grâce[51]. Il est lui même subdivisé entre un ordre administratif, dont la plus haute juridiction est le Conseil d’État, et un ordre judiciaire, dont la plus haute juridiction est la Cour de Cassation[k 10]. Le droit français, de tradition romano-civiliste[52], stipule que tout accusé, avant d’être condamné, est présumé innocent, et qu’une affaire peut être rejugée en appel sur demande d’une des parties[note 19],[53].
La conformité des lois à la Constitution, la régularité des scrutins et, plus largement, le respect des institutions est contrôlée par le Conseil constitutionnel[k 11].
