"L'ATA J'Y AI DROIT !" (par Gold31)
Le scandale de l’ATA par rapport au RSA ! (par Gold31)
Petite illustration pour mieux comprendre ce qu'est l'ATA :
Imaginons par exemple une guinéenne se présentant à un guichet de la CAF pour demander la CMU, la personne du guichet lui demande ses papiers ou un justificatif quelconque. Celle-ci déclarera, qu'elle n'en a pas « car sans papier » et entrée sur le territoire français « sans titres de séjour ».
Mais la demandeuse précise : "j'ai l'ATA!"
« Non madame vous vous trompez l'ATA est l'allocation pour les gens victimes de l'amiante! ».
La demandeuse insiste, la fonctionnaire va voir son supérieur qui lui dit que l'ATA est aussi l'allocation temporaire d'attente pour les étrangers (soit 320 euros par mois, sans avoir jamais travaillé ni cotisé en France).
Après l'AME, et le RSA, voici donc : l'ATA (Aide Temporaire d'Attente).
Or il y a quelque chose d’absolument inouï pour ne pas dire hallucinant dans l’attribution de l’ATA :
En effet, « tandis qu’un français sans revenus » doit attendre d'avoir atteint l’âge de 25 ans pour prétendre au RSA (Revenu de Solidarité Active ex-RMI), l’ATA peut être attribué à un étranger « dès l’âge de 18 ans ! » Y aurait-il deux poids deux mesures ?
Mais ça n’est pas tout...
On apprend par ailleurs que tout étranger âgé de 18 ans posant le pied en France a droit à une aide financière équivalente au RSA (ex-RMI) qu'il peut cumuler avec d'autres revenus même s'il n'a jamais travaillé ni cotisé en France ?
Serions-nous tombés sur la tête ?
Certes, on ne peut pas en vouloir aux étrangers de venir tenter leur chance dans le but de profiter d'un système généreux en France, alors que dans leur pays règne la corruption, la misère, et où les conflits armés sont omniprésents.
Mais nous avons aussi le droit de nous poser la question de savoir si l’attribution de l’ATA est toujours justifiée ! Certes il y a des dictatures qui incitent certains à s’expatrier…mais que penser alors de ces 20 000 tunisiens apparemment tous très jeunes, qui ont tenté de rejoindre récemment la France, via l’Italie.
Que des responsables politiques tunisiens se soient sentis menacés par Ben Ali, et qu’ils soient accueillis sur notre territoire en tant que réfugiés politiques, tout en bénéficiant de l’ATA…cela peut se concevoir. Mais qu’avaient à craindre des autorités de Ben Ali, ces autres tunisiens dont nombre d’entre eux n’étaient âgés que de 18 à 20 ans ?
ATA - Allocation Temporaire d'Attente (12 mois)
Mode d’emploi :
L'allocation temporaire d'attente (ATA) est une allocation versée aux demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande d'asile à certaines catégories de ressortissants étrangers et à des personnes en attente de réinsertion. Attribuée pour une période de 12 mois au maximum, celle-ci peut néanmoins être renouvellée pour 12 mois supplémentaires sous certaines conditions.
Ceux qui peuvent bénéficier de l'ATA :
Les ressortissants étrangers âgés de plus de 18 ans qui ont sollicité l'asile en France et présenté une demande tendant à bénéficier du statut de réfugié.
Pour les demandeurs d'asile l'ATA est renouvelée tous les mois jusqu'à la décision définitive d'acceptation ou de refus du statut de réfugié sous réserve que les conditions de ressources et de recherche d'emploi soient toujours remplies...
Cumul de l'ATA avec des revenus d'activité professionnelle
L'ATA peut être cumulée avec des revenus d'activité pendant 12 mois maximum, à condition que l'activité soit d'une durée inférieure à 78 heures / mois.
Si cette condition est remplie :
l'ATA est versée en intégralité au cours des 6 premiers mois, si le revenu brut d'activité n'excède pas la moitié du SMIC mensuel, soit 760,50 € (montant au 1er janvier 2011), ( observation de Gold31 : soit 760,50 Euros pour un emploi à mi-temps + 320 euros pour l'ATA= 1080,50 euros par mois pour un travail à mi-temps !…Qui dit mieux ?)
s'il excède 760,50 € , le montant de l'ATA est réduit, au cours des 6 premiers mois, de 40 % de la part du revenu brut d'activité qui excède ce plafond,
du 7ème au 12ème mois, une somme équivalant à 40 % du revenu brut d'activité est déduite du montant des allocations.
par Gold31